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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) A.C.P
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"ESCALE"
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"ESCALE"
A.C.P., S.A.

Numéro de dépôt :
93482246
Date de dépôt :
28/07/1993
Lieu de dépôt :
BREST
Date d'expiration :
08/10/2013

Présentation de la marque "ESCALE"

Déposée le 28 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) A.C.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « "ESCALE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-41 du 15 octobre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) A.C.P domicilié(e) KERGUEZEC,56680 PLOUHINEC (dossier no 2250773) - 56680 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 408 898 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, A.C.P. S.A. (laboratoire DIAMETISS) domicilié(e) KERGUEZEC,56680 PLOUHINEC (dossier no 2250773) - 56680 - France.

La marque "ESCALE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "ESCALE" est expirée depuis le 8 octobre 2013.

A.C.P a également déposé les autres marques suivantes : CLAIRE AUBANEL , "ERIKA" , Actualités Conseils Patrimoine , CALMAPIC , SAMPLE MAIL , POSTDOSE , IDALINA , ATLANTICA , MOUSTIC'NET , POUNET


A.C.P., S.A. - KERGUEZEC,56680 PLOUHINEC (dossier no 2250773) - 56680 - France - SIREN 331408898


A.C.P. S.A. (laboratoire DIAMETISS) - KERGUEZEC,56680 PLOUHINEC (dossier no 2250773) - 56680 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-52

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-07

Inscription le 7 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°261546 - Publication au BOPI 1998-09-07

Inscription le 13 novembre 2003 - Demande de relevé de déchéance n°381083 - Publication au BOPI 2003-11-13

Inscription le 24 novembre 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°382075 - Publication au BOPI 2003-11-24

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2003 n°2250773 - Publication au BOPI 2003-10-08

Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41

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